J.O. 158 du 8 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination d'un régisseur de recettes titulaire et de ses suppléants à la régie de recettes auprès de la direction des ressources humaines

NOR : INTF0500468A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 juin 2005 :

Mlle Virginie Ecalle, adjoint administratif, est nommée, à compter du 1er juillet 2005, régisseuse titulaire de la régie de recettes auprès de la direction des ressources humaines.

Mlle Ecalle est dispensée de constituer un cautionnement. Elle percevra une indemnité de responsabilité conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Mmes Arlette Delacroix et Viviane Jalce sont confirmées en tant que régisseur suppléant.